contact@mission-megots.frLa mission
La
mission
Agir ensemble contre
les mégots jetés dans
l'espace public
Sur les 64 milliards de cigarettes consommées chaque année en France 1,
7,7 milliards sont mal jetées
Sur les 64 milliards de cigarettes consommées
chaque année en France 1,
7,7 milliards sont mal jetées
• 88% des cigarettes fumées en France sont correctement jetées dans un cendrier ou une poubelle et traitées avec les ordures ménagères,
• 12% sont jetés au sol de manière inappropriée, sur la voie publique soit environ 1 700 tonnes.
Réduire le nombre
de mégots mal jetés
Sur les 64 milliards de cigarettes consommées chaque année en France, 7,7 milliards sont mal jetées
● 88% des cigarettes fumées en France sont correctement jetées dans un cendrier ou une poubelle et traitées avec les ordures ménagères,
● 12% sont jetés au sol de manière inappropriée, sur la voie publique soit environ 1 700 tonnes.
Plusieurs contextes conditionnent les habitudes des fumeurs, trop rarement au fait des sanctions encourues en cas de jet sur la voie publique.
Effet de groupe, les situations d'urgence et/ou de stress de la personne.
Manque d'équipements en cendriers/poubelles, leur inadaptation, leur défaut de visibilité, ou bien la présence de cendriers sauvages.
Jet de mégot par le fumeur au volant de son véhicule.
7,7
milliards (12%)
Finissent en mégots jetés au sol de manière inappropriée 1
0,22
grammes
Le poids moyen d'un mégots ²
tonnes
Le poids des mégots mal jetés 3
Plusieurs contextes conditionnent les habitudes des fumeurs, trop rarement au fait des sanctions encourues en cas de jet sur la voie publique.
Effet de groupe, les situations d'urgence et/ou de stress de la personne.
Manque d'équipements en cendriers/poubelles, leur inadaptation, leur défaut de visibilité, ou bien la présence de cendriers sauvages.
Jet de mégot par le fumeur au volant de son véhicule.
7,7
milliards (12%)
Finissent en mégots jetés au sol de manière inappropriée 1
0,22
grammes
Le poids moyen d'un mégots ²
tonnes
Le poids des mégots mal jetés 3
Son objectif est de permettre aux fabricants de cigarettes de se préparer à la mise en place d'un éco-organisme pour les mégots qui devra être agrée et opérationnel au 1er janvier 2021.
La Mission Mégots travaille dans le cadre fixé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 4, en étroite coopération avec le Ministère de la Transition écologique, plus précisément la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et en lien avec les différentes parties prenantes (représentants des collectivités locales, gestionnaires du déchet, associations environnementales, ...) pour identifier et construire les modalités de fonctionnement les plus efficaces.
Après avoir conduit une première phase d'études et réflexions, les travaux des prochaines semaines et mois visent prioritairement à identifier les meilleurs dispositifs d'amélioration de la collecte des mégots via :
Des expérimentations qui pourront être de nature technique, en particulier celles relatives à la présence des mégots sur la voie publique (évolution du gisement), la pré-collecte (corbeilles, cendriers, etc.), la collecte (dont nettoiement) et le traitement (recyclage ou valorisation énergétique).
Des études comportementales de terrain, associées à la mise en place de signalétiques et autres dispositifs de sensibilisation, permettant d'évaluer les leviers efficients pour faire évoluer les comportements.
4 - La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La mission de préfiguration
de la future filière mégots
Son objectif est de permettre aux fabricants de cigarettes de se préparer à la mise en place d'un éco-organisme pour les mégots qui devra être agrée et opérationnel au 1er janvier 2021.
La Mission Mégots travaille dans le cadre fixé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 4 , en étroite coopération avec le Ministère de la Transition écologique, plus précisément la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et en lien avec les différentes parties prenantes (représentants des collectivités locales, gestionnaires du déchet, associations environnementales, ...) pour identifier et construire les modalités de fonctionnement les plus efficaces.
Après avoir conduit une première phase d'études et réflexions, les travaux des prochaines semaines et mois visent prioritairement à identifier les meilleurs dispositifs d'amélioration de la collecte des mégots via :
Des expérimentations qui pourront être de nature technique, en particulier celles relatives à la présence des mégots sur la voie publique (évolution du gisement), la pré-collecte (corbeilles, cendriers, etc.), la collecte (dont nettoiement) et le traitement (recyclage ou valorisation énergétique).
Des études comportementales de terrain, associées à la mise en place de signalétiques et autres dispositifs de sensibilisation, permettant d'évaluer les leviers efficients pour faire évoluer les comportements.
4 - La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La mission de préfiguration
de la future filière mégots
Son objectif est de permettre aux fabricants de cigarettes de se préparer à la mise en place d'un éco-organisme pour les mégots qui devra être agrée et opérationnel au 1er janvier 2021.
La Mission Mégots travaille dans le cadre fixé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 4, en étroite coopération avec le Ministère de la Transition écologique, plus précisément la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et en lien avec les différentes parties prenantes (représentants des collectivités territoriales, gestionnaires du déchet, associations environnementales, ...) pour identifier et construire les modalités de fonctionnement les plus efficaces.
Après avoir conduit une première phase d'études et réflexions, les travaux des prochaines semaines et mois visent prioritairement à identifier les meilleurs dispositifs d'amélioration de la collecte des mégots via :
Des expérimentations qui pourront être de nature technique, en particulier celles relatives à la présence des mégots sur la voie publique (évolution du gisement), la pré-collecte (corbeilles, cendriers, etc.), la collecte (dont nettoiement) et le traitement (recyclage ou valorisation énergétique).
Des études comportementales de terrain, associées à la mise en place de signalétiques et autres dispositifs de sensibilisation, permettant d'évaluer les leviers efficients pour faire évoluer les comportements.
4 - La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Édouard Philippe, et Brune Poirson, alors respectivement Premier Ministre et secrétaire d'État auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire, dévoilaient la Feuille de route pour une économie circulaire. Cette feuille de route décline une cinquantaine de mesures et promeut le passage d'un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle global.
Les principaux fabricants des produits du tabac français se constituent en collectif afin de travailler au déploiement de solutions visant à lutter contre les jets de mégots.
Lancement des études d'impact / préliminaires de la mission mégots afin de mieux comprendre la problématique (mauvais gestes, localisation, quantification, ...) et d'identifier des pistes des solutions.
Adoption de la Directive Européenne relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, qui prévoit le déploiement d'une filière REP sur les mégots d'ici au 5 juin 2023
Directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
Présentation par Brune Poison de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire devant le conseil des ministres.
Adoption par le Parlement de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
Lancement de la mission de préfiguration de la filière REP mégots.
Publication du cahier des charges de la filière REP par la (Direction générale de la Prévention des risques DGPR). Ce cahier des charges détaillera les objectifs de la filière.
Publication du cahier des charges d'agrément.
Travaux opérationnels de préparattion à la mise en opération de l'éco-organisme.
Démarrage des activités de l'éco-organisme.
La responsabilité élargie du producteur appliquée aux mégots
Édouard Philippe, ancien Premier ministre, et Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire d'alors, dévoilaient la Feuille de route pour une économie circulaire. Cette feuille de route décline une cinquantaine de mesures et promeut le passage d'un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle global.
Les principaux fabricants des produits du tabac français se constituent en collectif afin de travailler au déploiement de solutions visant à lutter contre les jets de mégots.
Lancement des études d'impact / préliminaires de la mission mégots afin de mieux comprendre la problématique (mauvais gestes, localisation, quantification, ...) et d'identifier des pistes des solutions.
Adoption de la Directive Européenne relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, qui prévoit le déploiement d'une filière REP sur les mégots d'ici au 5 juin 2023
Directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
Présentation par Brune Poison de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire devant le conseil des ministres.
Adoption par le Parlement de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
Lancement de la mission de préfiguration de la filière REP mégots.
Publication du cahier des charges de la filière REP par la (Direction générale de la Prévention des risques DGPR). Ce cahier des charges détaillera les objectifs de la filière.
Publication du cahier des charges d'agrément.
Travaux opérationnels de préparattion à la mise en opération de l'éco-organisme.
Démarrage des activités de l'éco-organisme.
Le 23 avril 2018, Édouard Philippe, Premier ministre, et Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, dévoilaient le Feuille de route pour une économie circulaire. Cette feuille de route décline une cinquantaine de mesures et promeut le passage d'un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle global. 
Le 23 avril 2018, Édouard Philippe, Premier ministre, et Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, dévoilaient le Feuille de route pour une économie circulaire. Cette feuille de route décline une cinquantaine de mesures et promeut le passage d'un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle global.
C’est dans ce cadre que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présentée par Brune Poirson en Conseil des ministres du 10 juillet 2019 et adoptée le 30 janvier 2020 dernier, entend créer une dynamique collective pour limiter l’impact de notre mode de vie sur les milieux naturels en mettant en œuvre une large partie des mesures de la feuille de route pour une économie circulaire.
Le texte transpose, en partie, la Directive européenne relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement qui prévoit notamment la mise en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). En outre, le texte se fixe pour grands objectifs de réduire le gaspillage pour mieux préserver nos ressources et de mobiliser davantage les industriels dans la transformation des modes de production, tout en améliorant la collecte des déchets.
Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 30 janvier 2020, la loi contient désormais plus de 130 articles et porte sur 22 filières.
Parmi ces nouvelles filières, la filière REP dédiée aux produits du tabac équipés de filtres en plastique, œuvrera au travers d’un éco-organisme mis en opération dès le 1er janvier 2021 à la mise en place des moyens nécessaires visant à lutter contre le mauvais geste du jet de mégots sur les voies publiques et d’en réduire la présence.
La France, sous l’impulsion du Ministère de la Transition écologique, se positionne en pionnière sur le sujet, puisqu’elle anticipe de 2 ans les obligations contenues dans la directive européenne SUP, qui prévoit originellement la mise en place d’une telle filière en 2023. Le Collectif Mission Mégots a, dès l’annonce gouvernementale, pris acte de l’avancement de la date de mise en œuvre de la filière REP et s’est organisé de façon à répondre à cette obligation légale.
L’instauration de cette filière, soutenue depuis ses débuts par le Collectif Mission Mégots, permettra aux industriels d’assumer la part de responsabilité qui est la leur dans un cadre juridique clair et de participer activement à la mise en œuvre de solutions qui seront jugées les plus pertinentes, en concertation avec les pouvoirs publics et les collectivités.
C’est dans ce cadre que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présentée par Brune Poirson en Conseil des ministres du 10 juillet 2019 et adoptée le 30 janvier 2020 dernier, entend créer une dynamique collective pour limiter l’impact de notre mode de vie sur les milieux naturels en mettant en œuvre une large partie des mesures de la feuille de route pour une économie circulaire. Le texte transpose, en partie, la Directive européenne relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement qui prévoit notamment la mise en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). En outre, le texte se fixe pour grands objectifs de réduire le gaspillage pour mieux préserver nos ressources et de mobiliser davantage les industriels dans la transformation des modes de production, tout en améliorant la collecte des déchets.
Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 30 janvier 2020, la loi contient désormais plus de 130 articles et porte sur 22 filières.
Parmi ces nouvelles filières, la filière REP dédiée aux produits du tabac équipés de filtres en plastique, œuvrera au travers d’un éco-organisme mis en opération dès le 1er janvier 2021 à la mise en place des moyens nécessaires visant à lutter contre le mauvais geste du jet de mégots sur les voies publiques et d’en réduire la présence.
La France, sous l’impulsion du Ministère de la Transition écologique, se positionne en pionnière sur le sujet, puisqu’elle anticipe de 2 ans les obligations contenues dans la directive européenne SUP, qui prévoit originellement la mise en place d’une telle filière en 2023. Le Collectif Mission Mégots a, dès l’annonce gouvernementale, pris acte de l’avancement de la date de mise en œuvre de la filière REP et s’est organisé de façon à répondre à cette obligation légale.
L’instauration de cette filière, soutenue depuis ses débuts par le Collectif Mission Mégots, permettra aux industriels d’assumer la part de responsabilité qui est la leur dans un cadre juridique clair et de participer activement à la mise en œuvre de solutions qui seront jugées les plus pertinentes, en concertation avec les pouvoirs publics et les collectivités.
Fixées dans la loi depuis 1975 et codifiées dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement et la Directive déchet 2008/98/CE, les filières REP sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets, qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe selon lequel les personnes responsables de la mise sur le marché des produits peuvent être rendus responsables dans la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie 5.
Dans le cadre d’une filière REP, les producteurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets. Souvent associée au principe de « pollueur-payeur », la France est actuellement le pays dans le monde qui a le plus recours à ce type d’organisation pour la gestion des déchets. Les 14 filières déjà existantes prennent en charge 14,9 millions de tonnes de déchets par an 6.
En application du principe de Responsabilité Elargie du Producteur, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs des produits concernés par la filière ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent.
Les metteurs sur le marché s'acquittent de cette obligation soit en mettant en place des systèmes individuels de collecte et de traitement des déchets soit en mettant en place collectivement un éco-organisme 7. Considérant que la problématique des mégots sur les voies publiques ne peut être traitée que collectivement, les fabricants de produits du tabac ont opté pour cette solution.
Impliqué financièrement et/ou opérationnellement, l’éco-organisme se verra fixer par l’Etat dans un cahier des charges de nombreux objectifs, concrets et atteignables, afin qu’il puisse déterminer un cadre de travail précis et pérenne lié à la diminution significative des mégots sur les voies publiques. Définis en commun avec les parties prenantes, dont les pouvoirs publics, le périmètre de leurs objectifs pourront notamment concerner les actions de sensibilisation des fumeurs, et l’amélioration sous-jacente des comportements ; ou encore les soutiens financiers, dont ceux liés aux résultats des actions ciblées des collectivités.
Sans but lucratif 8, les éco-organismes sont agréés par l’Etat pour une durée maximale de six ans renouvelables s’ils garantissent des capacités techniques et financières pour répondre aux exigences d’un cahier des charges, fixé par arrêté interministériel, et après avis de l’instance représentative des parties prenantes de la filière. L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), assure quant à elle, sous le contrôle des ministères de tutelle, le suivi de l’activité de l’éco-organisme et l’atteinte de ses différents objectifs.
Le futur éco-organisme jouera donc un rôle majeur dans l’appui à la collecte des mégots de cigarettes auprès des collectivités territoriales, puisqu’il lui appartiendra de contribuer à leurs opérations menées sur le terrain, dans les différentes localités de l’Hexagone.
Fixé dans la loi depuis 1975 et codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement et la Directive déchet 2008/98/CE, les filières REP sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets, qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe selon lequel les personnes responsables de la mise sur le marché des produits peuvent être rendus responsables dans la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie 5.
Dans le cadre d’une filière REP, les producteurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets. Souvent associée au principe de « pollueur-payeur », la France est actuellement le pays dans le monde qui a le plus recours à ce type d’organisation pour la gestion des déchets. Les 14 filières déjà existantes prennent en charge 14,9 millions de tonnes de déchets par an 6.
En application du principe de Responsabilité Elargie du Producteur, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs des produits concernés par la filière ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent.
Les metteurs sur le marché s'acquittent de cette obligation soit en mettant en place des systèmes individuels de collecte et de traitement des déchets soit en mettant en place collectivement un éco-organisme 7. Considérant que la problématique des mégots sur les voies publiques ne peut être traitée que collectivement, les fabricants de produits du tabac ont opté pour cette solution.
Impliqué financièrement et/ou opérationnellement, l’éco-organisme se verra fixer par l’Etat dans un cahier des charges de nombreux objectifs, concrets et atteignables, afin qu’il puisse déterminer un cadre de travail précis et pérenne lié à la diminution significative des mégots sur les voies publiques. Définis en commun avec les parties prenantes, dont les pouvoirs publics, le périmètre de leurs objectifs pourront notamment concerner les actions de sensibilisation des fumeurs, et l’amélioration sous-jacente des comportements ; ou encore les soutiens financiers, dont ceux liés aux résultats des actions ciblées des collectivités.
Sans but lucratif 8, les éco-organismes sont agréés par l’Etat pour une durée maximale de six ans renouvelables s’ils garantissent des capacités techniques et financières pour répondre aux exigences d’un cahier des charges, fixé par arrêté interministériel, et après avis de l’instance représentative des parties prenantes de la filière. L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), assure quant à elle, sous le contrôle des ministères de tutelle, le suivi de l’activité de l’éco-organisme et l’atteinte de ses différents objectifs.
Le futur éco-organisme jouera donc un rôle majeur dans l’appui à la collecte des mégots de cigarettes auprès des collectivités territoriales, puisqu’il lui appartiendra de contribuer à leurs opérations menées sur le terrain, dans les différentes localités de l’Hexagone.
1,2,3 Etude Optae - Bureau d’études et de conseil spécialisé en collecte et recyclage des déchets - Le gisement des mégots abandonnées sur l’espace public, juillet 2020
4 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
6 https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/8817_rep_memo-edition_2016_pap.pdf
1,2,3 Etude Optae - Bureau d’études et de conseil spécialisé en collecte et recyclage des déchets - Le gisement des mégots abandonnées sur l’espace public, juillet 2020
6 https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/8817_rep_memo-edition_2016_pap.pdf
Agir ensemble contre les mégots
dans l’espace public
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© 2020 Mission Mégots - Mentions légales
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Fait avec 
par Com and See
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